Bonjour,
Nous prenons bonne note de votre retour concernant la modification d'affectation d'un bien immobilier sur le site des impôts.
Si vous avez réalisé une opération immobilière récemment chez votre notaire (vente, succession), la liste de vos biens peut ne pas encore tenir compte de ces changements : il est en effet nécessaire que l’acte rédigé par votre notaire soit publié auprès des services de la publicité foncière.
Or le délai peut être de quelques semaines à quelques mois. Ceci peut expliquer que votre ancien bien soit toujours visible dans votre espace.
Deux situations peuvent se présenter selon que vous étiez ou non encore propriétaire du bien concerné au 01/01/2024. Vous trouverez sur ce lien les réponses à vos interrogations:
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-vendu-mon-bien-pourquoi-celui-ci-est-il-toujours-visible-dans-le-service
Nous espérons avoir pu vous orienter utilement. N'hésitez pas à nous recontacter si vous rencontrez de nouvelles difficultés.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 17/04/2024
