Déclaration foncière pour panneaux solaires

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,

J'ai fait installer des panneaux solaires sur mon toit.
J'ai donc déposé une autorisation d'urbanisme.

Les travaux sont finis, je reçois un email de l 'administration fiscale : demande de déclaration foncière suite au dépôt d'une autorisation d'urbanisme.

Je me connecte sur impot gouv / je vais dans "biens immobiliers / je trouve la case de ces travaux et je peux "consulter" ou "déclarer".

Je clique sur "déclarer" / je renseigne la date de fin et la..
J'ai 4 choix :
"Maison (avec ou sans partie professionnelle, avec ou sans dépendances )"
"Appartement (avec ou sans partie professionnelle, avec ou sans dépendances )"
"Dépendance(s) seule(s) "
"Local professionnel indépendant "

Je fais quoi du coup avec ça?

Merci

kykyn le 13/04/2024 - Ain

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Autorisations d'urbanisme

Bonjour

Ce service relève de la compétence de la direction départementale des finances publiques que je vous invite à contacter afin de savoir comment remplir le document.

 

Cordialement,
Aurélie, pour Autorisations d'urbanisme
Date de la 1ère réponse 22/04/2024

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