Déclaration foncière suite à dépôt autorisation d'urbanisme

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, ayant reçu un mail des finances publiques suite à DP (déclaration préalable) m'invitant à réaliser ma déclaration d'achèvement de travaux. J'ai initialisé la démarche, en mettant la date d'achèvements à celle du jour, mais j'ai stoppé la démarche quand il m'a été demandé de préciser la surface ajoutée, ne pouvant pas mettre 0 m². La DP en question concerne un ravalement de garage et une modification de porte de ce garage (dépendance), sans modification de la surface ....
Je viens d'envoyer un mail dans ma messagerie sécurisée en attendant de savoir quoi faire car je ne comprends pas ce qu'on attend de moi.
Cordialement

Toine le 12/04/2024 - Calvados

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous avons bien pris note de votre retour concernant la déclaration d'achèvement des travaux et comprenons que la demande de précision sur la surface ajoutée vous a posé question. La démarche que vous avez entreprise est effectivement nécessaire pour formaliser la fin des travaux. Face à cette situation, il est important de signaler que la déclaration concerne les travaux ne modifiant pas les surfaces existantes. Vous avez bien fait d'utiliser la messagerie sécurisée pour exprimer votre incertitude.

Dans votre cas, il peut s'agir d'un besoin de clarification administrative, et nous sommes attentifs à vos interrogations. Nous nous engageons à travers un processus d'amélioration continue pour simplifier nos démarches et rendre nos explications plus accessibles. Pour finaliser votre procédure en cours, nous vous invitons à suivre les indications reçues via la messagerie sécurisée, tout en restant attentifs à vos observations pour nous permettre d'améliorer le service rendu.

Nous apprécions votre contribution à l'optimisation de nos services publics.
 

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 15/04/2024

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