Blocage des demandes d'actes antérieurs à 100 ans

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le cadre de recherches généalogiques, il est impossible d'obtenir les actes pour une période allant de 1902 (date de fin de numérisation des archives en général) et 1924 (date de blocage par l'antériorité de 100 ans de l'outil de demande ). Impossible pour moi d'obtenir les actes de naissance de mes grands-parents (1909 et 1904), sauf à aller sur place, dans 2 communes différentes.

Passantdunet le 10/04/2024 - Isère

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Concernant votre message, nous vous informons que les demandes d’actes de l’état civil peuvent être effectuées via trois possibilités : sur place, par courrier ou par télé-service. 

Ainsi, si l’usager ne peut exiger que les demandes d’actes s’effectuent exclusivement via le télé-service, les officiers de l’état civil ne peuvent, quant à eux, refuser leur délivrance lorsqu’ils sont saisis par courrier. 


Sachez que pour toute difficulté rencontrée sur le site service-public.fr, un service de renseignement administratif est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 24/04/2024

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