Autorisation de voirie
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour, je ne comprends pas pourquoi certaines entités territoriales imposent un Cerfa à ENEDIS alors que, jusqu'à aujourd'hui, ils sont occupants de droit et c'est la diffusion de l'article qui fait foi, puisqu'il comprend toutes les informations demandées dans le formulaire, et de manière bien plus complète. Je ne trouve d'ailleurs pas de texte de loi qui confirme ce fait. Mais pourquoi demander à faire des choses en double ? Est-ce qu'on ne devait pas simplifier les démarches ?
Cordialement,