assist-cdt 10/04/2024 Landes (40)

Ressenti négatif

Autorisation de voirie

Bonjour, je ne comprends pas pourquoi certaines entités territoriales imposent un Cerfa à ENEDIS alors que, jusqu'à aujourd'hui, ils sont occupants de droit et c'est la diffusion de l'article qui fait foi, puisqu'il comprend toutes les informations demandées dans le formulaire, et de manière bien plus complète. Je ne trouve d'ailleurs pas de texte de loi qui confirme ce fait. Mais pourquoi demander à faire des choses en double ? Est-ce qu'on ne devait pas simplifier les démarches ?
Cordialement,

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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