Impossible d'enregistrer un simple changement de siège social sur le guichet unique de l'INPI
Ressenti de l'usager : Négatif
Je suis chef d'entreprise d'une PME depuis plus de 12 ans, son siège social est hébergé à mon domicile .
Ayant déménagé l'année dernière, j'entreprends les démarches pour enregistrer ce changement de siège social au greffe du tribunal de commerce mais découvre que celle-ci se fait désormais sur le site du guichet unique de l'INPI.
J'ai déjà changé le siège social de mon entreprise 5 fois par le passé, je connais donc bien la procédure. Mais le site de l'INPI est incompréhensible, ses formulaires abscons et ma procédure est rejetée plus de 10 fois d'affilé : chaque fois, on me demande d'ajouter une mention, de changer l'emplacement d'une pièce jointe, de modifier un élément qui n'a aucun rapport avec ma demande...
Chaque fois, je réponds, jusqu'au dernier refus qui est motivé par le fait que l'ancien siège social de mon entreprise, que j'ai indiqué avoir "fermé" demeure inscrit comme "établissement secondaire" dans la synthèse transmise par l'INPI au greffe.
Impossible de modifier cette mention : je fais un courrier d'attestation sur l'honneur au greffe pour certifier que c'est une erreur et que cet établissement est bien fermé. Rien à faire, nouveau rejet de la demande.
On m'indique alors qu'il m'est possible de demander un lien pour recommencer la procédure sur infogreffe.fr en raison du dysfonctionnement.
Je dois donc tout recommencer ! Me va-t-il également falloir payer de nouveau les frais de procédure ? Et les frais de régularisation qui m'ont été prélevé 10 fois pour chaque changement me seront-ils remboursés ? Et la douzaine d'heure que j'ai passé à m'arracher les cheveux plutôt qu'à faire tourner mon entreprise me seront-elles dédommagées ?
Ce guichet unique est un scandale !