Mariage

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

La mairie de ma ville me demande un certificat de célibat pour me marier mais je vis en France depuis mes 9 ans, et l’ambassade de mon pays me dit qu’ils ne délivrent pas ce certificat car je suis partie en France avant mes 15 ans. De ce fait, la seule façon est de retourner dans mon pays de naissance et cela m’est impossible. Problème sans solution pour l’état civil…

Skapli le 10/04/2024 - Territoire de Belfort

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,


L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage.


Concernant votre message, le site de la mairie de Rouen indique :

« Ce document (certificat de célibat) sert à attester du célibat du demandeur.  Le certificat de célibat ne peut plus, depuis le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 être exigé par une autorité française, une simple attestation sur l’honneur du demandeur suffit pour justifier de son état de célibat. »


Dans votre situation, nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie afin d’éclaircir ce point. 


En cas de difficulté, vous pouvez contacter notre service de renseignement administratif afin qu’il puisse vous proposer des solutions.


Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr

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