Bonjour gable klark,
Nous avons bien pris note des difficultés de paiement que vous rencontrez qui seraient liées à l'augmentation de votre taxe foncière 2023.
Cette augmentation résulte de l'effet conjugué de la prise en compte de l'inflation, mais également, de l'augmentation éventuelle du taux d'imposition figurant sur votre avis de taxe foncière qui est fixé par la collectivité du lieu de situation de votre bien et qui en perçoit le produit.
En cas de difficultés financières, toute personne peut demander un délai de paiement ou bénéficier d'une remise partielle ou totale en cas d'impossibilité de payer par suite de gêne ou d'indigence (Article L147 du livre des procédures fiscales)
L'examen de cette demande suppose toutefois de connaître l'ensemble des ressources à votre disposition y compris celles qui ne seraient pas imposables (aides diverses, allocations sociales ...), d'où la nécessité de joindre à votre demande le « questionnaire difficultés de paiement » et les justificatifs mentionnés dans ce formulaire. Pour vous accompagner dans cette démarche, vous avez la possibilité de vous faire aider sans vous déplacer soit par téléphone au 0809 401 401 ou en prenant rendez-vous sur le site impots.gouv à la rubrique "Contact et RDV" de la page d'accueil.
Cordialement,
Virginie, pour la DDFiP du Finistère
Date de la 1ère réponse 15/04/2024
