Immobilisme total de la CCSP depuis 2 ans

Ressenti de l'usager : Négatif

24 juillet 2020 : Cession réglementaire d'un véhicule via le site ANTS.
Entre le 26 août 2020 et le 23 juin 2021, soit postérieurement à la date de vente du véhicule, 55 infractions au stationnement commises par le nouveau propriétaire à Paris.
Réception par l'ancien propriétaire de 55 forfaits de post-stationnement majorés à partir du 8 juillet 2021 .
Dépôt des 55 requêtes auprès de la CCSP à compter du 10 août 2021. Depuis, elles sont toujours en phase d'instruction…
Prélèvements financiers par avis de saisie administrative dès le 15 octobre 2021 .
Septembre 2021 : Courrier au Procureur de la République.
15 décembre 2021 : Sur demande, réception d'une attestation officielle d'enregistrement de cession du CERT-CIV-86 du véhicule à la date du 24 juillet 2020 transmis à la CCSP.
22 janvier 2022 : Courrier à Madame la Présidente de la CCSP. Aucune réponse.
7 février 2022 : Dépôt de plainte.
2 mai 2022 : Conclusions enquête des services de Gendarmerie / « Les formalités de cession du véhicule ont bien été effectuées en juillet 2020 mais suite à un bug informatique, le site ANTS a lui-même finalisé la procédure à la date du 24 juin 2021 - Les prélèvements financiers ont donc été effectués à tort envers l'ancien propriétaire. Par conséquent, l’ancien propriétaire ne possédait pas le véhicule et n’a commis aucune infractions, les infractions ont été commis par l'acquéreur (SIC) »
03 mai 2022 : Transmission des conclusions de Gendarmerie à la CCSP
21 mars 2024 : Nouvelle saisie administrative de 2550 € !
A ce jour, la CCSP est en possession de tous les documents nécessaires à la résolution de ce dossier, afin de prononcer tout simplement l'annulation des 55 titres exécutoires émis envers l'ancien propriétaire.
874 jours en moyenne, sans aucune réponse ou évolution de quelque nature que ce soit de la part de la CCSP. Bientôt 2 années sans prendre en compte les conclusions de l’enquête de Gendarmerie ... mais encore des prélèvements… La 1ère requête date du 10 août 2021 ...