Bonjour,
Nous vous remercions pour votre témoignage et regrettons les difficultés rencontrées. Nous comprenons que l'étape finale nécessitant une validation en personne puisse sembler contre-intuitive par rapport à l'objectif de dématérialisation.
Cette vérification d’identité est justifiée par l’importance et la sensibilité de la démarche de procuration : en donnant procuration, l’électeur donne son vote à un autre citoyen. C’est pour cela que seule l’identité numérique certifiée, qui permet d’attester de votre identité de manière très sécurisée, sera acceptée dans les prochains jours en alternative au déplacement.
Ainsi, pour les élections européennes, le décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 prévoit la possibilité d’établir entièrement sa procuration en ligne si et seulement si :
- l’électeur établit sa procuration pour les élections européennes ;
- l’électeur dispose d’une identité numérique certifiée via France Identité.
Ces deux conditions sont obligatoires pour ne pas avoir à se déplacer au commissariat, en brigade de gendarmerie ou en consulat.
Cette dématérialisation complète des procurations pour les détenteurs d’une identité numérique certifiée devrait entrer en service prochainement.
Si vous ne disposez pas d’une identité numérique certifiée, vous devez obligatoirement vous déplacer pour faire valider votre identité. Pour en savoir plus sur l’identité numérique certifiée et si vous en êtes en mesure de l’obtenir, rendez-vous sur le site de France Identité.
S'agissant du vote par internet, il est aujourd’hui prévu en France pour deux scrutins, réservés aux Français de l’étranger : l’élection des députés des Français établis hors de France et les élections consulaires (élection des conseillers des Français de l’étranger). La généralisation d’une telle modalité et la création d’une plateforme de vote en ligne pour l’ensemble des électeurs n’est aujourd’hui pas à l’ordre du jour. Il est enfin à relever que le vote par Internet n’est pas utilisé par nos partenaires européens, à l’exception de l’Estonie dont le corps électoral représente un volume d’électeurs limité.
Qu’il s’agisse de vote par procuration ou de vote à l’urne, il est essentiel de s’assurer avec certitude de l’identité de l’électeur, du secret de son vote et de son consentement.
Afin de répondre à vos questions et aux difficultés que vous pouvez rencontrer sur le site maprocuration.fr, une foire aux questions est à votre disposition à l’adresse suivante : https://www.maprocuration.gouv.fr/#FAQ
Pour vous aider à effectuer votre démarche, un service support est également disponible à l’adresse maprocuration@interieur.gouv.fr. N’hésitez pas à nous contacter par courriel ; une réponse personnalisée vous sera apportée.
Cordialement,
L'équipe Maprocuration
Date de la 1ère réponse 05/04/2024
