Renseignements

Bonjour,

depuis la dernière réforme des retraites, les périodes réalisées au titre d'un TUC, ou un stage de la formation professionnelle, peuvent être valorisées et retenues sous formes de trimestres de cotisations retraite.

Ces demandes ne peuvent être traitées que de façon récente, car nous étions en attente de la parution du décret et de la circulaire d'application de la mesure. Les demandes déposées depuis septembre 2023 étaient donc en instance, sans que nous puissions y apporter des réponses.

Nous sommes à présent en mesure de débloquer ces dossiers, les réponses et les régularisations seront réalisées lors des prochaines semaines.

Si votre demande était bien en instance auprès de la CARSAT Alsace Moselle, une réponse pourra vous être apportée et un relevé de carrière à jour vous sera adressé. Si vous avez une demande de retraite en cours, votre période de TUC sera retenue dans la durée globale de cotisation et pour la calcul de votre pension.

Par contre si vous ne disposez pas de pièce justificative de votre TUC, il ne sera pas possible de répondre favorablement à votre demande. Ces activités n'étant jusqu'alors pas retenues pour les droits retraite, nous n'en avons aucune trace dans nos bases informatiques  ni dans nos archives des déclarations des données sociales des employeurs.

Le seul moyen serait de vous adresser à l'employeur qui vous avait embauché en TUC pour voir s'il dispose encore des justificatifs. Vous pouvez également essayer auprès de la chambre du commerce et de l'industrie.

Nous espérons que vous pourrez disposer d'un justificatif.