Impossibilité d'obtenir mon avis de contravention

Ressenti de l'usager : Négatif

Je sais qu'une amende en attente de règlement me concerne suite à une tentative de SATD de la Trésorerie Paris Amendes 2ème division.
Je ne peux régler cette amende sur le site amendes.gouv car je ne possède pas la carte de paiement. J'ai changé 3 fois d'adresse en 3 ans et je vis actuellement à l'étranger, je n'ai reçu aucun courrier. Je n'ai donc pas de numéro de télépaiement et clé à indiquer pour accéder au paiement sur "amendes.gouv".
Je ne peux pas non plus consulter mon dossier d'infraction sur le site ANTAI car il faut renseigner le numéro et la date de l'avis de contravention qui figurent sur l'avis que je ne possède pas, comme expliqué précédemment.
Le numéro de téléphone de l'ANTAI n'est pas accessible depuis Taiwan où je vis.
J'ai contacté la "Trésorerie Paris Amendes 2ème division".
A ma question "Comment m’est-il possible d’obtenir cet avis de contravention ?", j'ai reçu comme réponse "La Trésorerie ne délivre pas de duplicata de l'avis de contravention".
Ma question était comment obtenir cet avis quand je ne peux accéder à mon dossier ni par amendes.gouv ni par l'ANTAI ?
J'ai par contre reçu de la trésorerie mon bordereau de situation, il y a bien un numéro de PV mais pas de date d'envoi comme demandé sur le site de l'ANTAI. Uniquement la date de l'infraction et les dates des actions engagées.
Je suis dans la position où, disposé à régler cette amende, je ne le peux pas, et cela, même en contactant directement l'administration fiscale.

FrançaisAlEtranger le 31/03/2024 à 78000 Versailles

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION)

Madame, Monsieur,

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFiP sur "Services Publics +".

Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage et nous vous en remercions.

Vous pouvez consulter votre dossier d'infraction en ligne via un site internet  :

https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumeroconsultation?lang=fr

Il est précisé que l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) n’est pas compétente pour les demandes concernant un paiement majoré qui relèvent des Trésorerie Amendes.

La Trésorerie Paris Amendes 2è division est uniquement compétente en matière de paiement des amendes forfaitaires majorées.

Afin de vous permettre d'effectuer par virement le paiement de votre amende majorée,  je vous invite à demander vos références de dossier  par l'envoi d'un courriel à :

t075062@dgfip.finances.gouv.fr

==> Il est indispensable d'y préciser : votre nom, prénom, date de naissance, adresse à jour, numéro de téléphone, copie du document reçu ou en lien avec la Trésorerie Paris amendes 2e division et une photocopie de votre pièce d'identité. En l'absence des informations demandées, votre demande ne pourra pas être traitée.

Pour le paiement par virement, les coordonnées bancaires de la trésorerie sont les suivantes: FR 76 3000 1000 6464 9000 0000 055 BDFEFRPPCCT

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 03/04/2024

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?