ABSENCE DE REPONSE / TRESORERIE 2EME DIVISION PARIS / MAIN LEVEE 375€

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Ayant été saisie sur mon compte bancaire de la somme de 375€ pour une amende que je n'avais pas reçue, j'avais donc écrit à l'Officier du Ministère Public afin de demander sa clémence.
Celui-ci m'a répondu qu'exceptionnellement il m'accordait le paiement de cette amende de façon non-majorée et que je devais renvoyer un chèque de 90€ avant le 22/03/24 à la trésorerie 2ème Division de Paris accompagné de ce courrier original et qu'à réception du chèque, la Trésorerie procéderait à la main levée de la saisie des 375€ et donc que je serais recréditée de cette somme.
J'ai donc transmis par courrier recommandé avec accusé réception ce chèque de 90€ le 11/03/24 qu'ils ont réceptionné le 13/03/24 selon leur cachet sur l'accusé réception ainsi que le courrier original de l'Officier du Ministère Public.

A ce jour, malgré mes différents e-mails et appels restés sans réponse, je n'ai ni été recréditée des 375€, ni reçu ne serait-ce qu'un courrier ou e-mail m'indiquant cette main levée.

Je confirme afin de lever le doute que mes e-mails comportent bien mon nom, prénom, date de naissance, adresse ainsi que mon numéro de téléphone et ont bien été envoyés à l'adresse t075062@dgfip.finances.gouv.fr

Malgré le fait d'avoir suivi à la lettre les consignes de l'Officier du Ministère Public, à ce jour, j'ai donc versé la somme de 465€ en l'espace d'un mois, ce qui représente un manque énorme sur le budget du foyer, la Trésorerie n'a pas procédé à la main levée comme indiqué dans le courrier.
Espérant ainsi avoir un retour rapide afin de régulariser cette situation au plus vite,

Bien à vous.

Alo le 26/03/2024 à 94400 Vitry-sur-Seine

Posté par La personne concernée

3 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION)

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience de notre service sur la plateforme "Services Publics +".

Nous sommes désolés pour les désagréments que les poursuites à votre encontre ont pu vous occasionner.

Aussi, je vous apporte les précisions suivantes.

Dès lors que nous sommes informés d'un accord de retour au taux initial sur une amende forfaitaire majorée payée par voie de saisie administrative à tiers détenteur en totalité, ou payée partiellement à hauteur de la somme indiquée dans le courrier de l’OMP, nous transmettons une copie du courrier avec le tampon "Payé" à l'Officier du ministère public (OMP) pour qu'il procède à l'annulation partielle de l'amende conformément à ce qui est indiqué dans le courrier.

Pour information nous nous efforçons de communiquer avec les services de l’OMP avec une célérité allant dans le sens de l’intérêt du public.

Malheureusement la forte quantité de courriers traités par l’OMP a tendance à ralentir la vitesse de traitement des dossiers.

Aussi je vous invite à prendre patience et à attendre une issue favorable pour votre dossier.

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 27/03/2024

Une personne a trouvé cette réponse utile.

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?