Deux caisses URSSAF différentes et une gestion catastrophique

Ressenti de l'usager : Positif

Bonjour,
Je profite de cette expérience pour remonter ce cas de figure quand un Auto Entrepreneur est à la fois dans le régime général (activité de livraison par exemple) et dessinateur (activité des artistes auteurs).
Cette situation note qu'il y a deux caisses URSSAF différentes donc, problèmatiques pour déclarer le chiffre d'affaires pour l'artiste auteur.

Les déclarations sur le site auto entrepreneur Urssaf.fr sont mensuelles et sont fondées sur le chiffre d'affaires réel.

Les déclarations sur le site artiste auteur Urssaf.fr sont annuelle, avec la possibilité de moduler les cotisations sur un estimatif de ce que l'artiste va pouvoir toucher tous les mois ou une fois par an, sans qu'il ait eu la somme.

Le problème est que cette caisse Urssaf use de son pouvoir administratif maladroitement pour relancer en mise en demeure des sommes non justifiées sur 2 à 5 ans en arrière alors qu'ils ont déjà eu connaissance des ressources du bénéficiaire dans la déclaration d'impôts, avec l'aide du précompte du diffuseur également.

RESOLUTION :
Il serait grand temps dans cette réforme de la simplification administrative d'avoir un seul site déclaratif URSSAF pour le bénéficiaire pour qu'il puisse déclarer tous les mois ses revenus, salaires, chiffre d'affaires, droits d'auteur.

Le chantier "Fusion déclarative des Urssaf" s'impose en France pour le bien commun.


la-box-simplification le 27/03/2024 - Deux-Sèvres

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

Bonjour,

En effet, si vous exercez plusieurs activités appartenant à d’autres régimes, vous devez cotiser séparément  auprès de chaque régime auquel se rattache vos revenus.

En tant qu’artiste-auteur, vous disposez d’un régime propre. Lorsque vous percevez des revenus artistiques, vous cotisez auprès du régime social des artistes-auteurs en réglant vos cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf Limousin. Nos services sont joignables au 0806 804 208.

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +"

Cordialement,
Sophie, pour l'URSSAF
Date de la 1ère réponse 29/03/2024

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