Saisie abusive

Bonjour MonT,

Je vous remercie d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage, exprimant le désagrément éprouvé dans vos tentatives pour nous contacter et vos préoccupations suite à la réception d'un avis de saisie administrative à tiers détenteur pour un Forfait Post stationnement (FPS) que vous pensez avoir réglé dans les délais imparti.

Nous sommes tout d'abord désolés des difficultés que vous avez rencontrées pour nous joindre. La période actuelle qui est celle de la prise en charge des amendes routières , provoque un afflux massif de sollicitations de la trésorerie Essonne amendes, compétente pour tout le département de l'Essonne. Ainsi, nos lignes téléphoniques sont particulièrement sollicitées. La même situation se répercute également sur les temps de réponse aux messages déposés via la messagerie du poste. Mais nous concentrons nos efforts pour limiter les délais de réponse.

Par ailleurs, la trésorerie assume la gestion des dossiers de recouvrement des Forfait Post stationnement majoré. Toutefois, cette activité est à distinguer de l'émission et de la contestation des amendes initiales. En conséquence, si vous estimez avoir acquitté le montant du stationnement en temps voulu, votre démarche doit être initiée auprès de  la commission du contentieux du stationnement (CCSP) qui peut être saisie :

-par voie électronique sur le site www.ccsp.fr ;
-par télécopie au 05 44 24 80 51 ;
-par courrier à l'adresse suivante : Commission du contentieux du stationnement payant, TSA 51544, 87021 LIMOGES CEDEX 9.

Nous sommes pleinement conscients des inconvénients que cette situation peut engendrer et nous tenons à vous assurer que si la décision de la commission du contentieux du stationnement payant vous est favorable, le remboursement des sommes prélevées sur votre compte sera réalisé.--