Saisie de ma retraite du SIP AMD Carcassonne

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,

Jeudi 22 février 2024, je reçois un courrier provenant de ma caisse de retraite de Toulouse me prévenant d'une saisie de 375€ sur ma retraite. Ce courrier fait référence à "une notification d'opposition" provenant du SIP AMD de Carcassonne. Ne sachant pas ce que veut dire ce document et ne pouvant joindre ma caisse de retraite, je contacte le SIP AMD par mail. Ils me répondent que c'est une contravention majorée datant du 21/04/2023. Je leur explique que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention, ils me transmettent un bordereau de situation concernant l'infraction pour "défaut de contrôle technique" dudit véhicule.
Sur ce dernier, figure mon nom et date de naissance. Je ne connais pas le véhicule en question. Il ne m'appartient pas et ne m’a jamais appartenu. L'adresse postale qui se trouve dans le département de l’Aude non plus.

Après quelques échanges de mails avec le SIP AMD qui ne veut rien entendre, je leur rappelais que ni eux ni le tribunal de police n'ont respecté la procédure, pas de ATD, rien ! Ni avis de contravention, ni mise en demeure, ni courrier de quoi que ce soit avant saisie sur ma pension de retraite. Dans le cas contraire, en 2023 date des faits, j'aurai réagi immédiatement. Aujourd'hui c'est ma caisse de retraite qui joue le rôle d'intermédiaire pour me prévenir que j'ai une contravention dont je ne suis même pas l'auteur !

J’ai envoyé un courrier à L’Officier du Ministère Public 55 avenue Jules Verne 11000 Carcassonne avec les preuves de ma bonne foi, ma pièce d’identité qui prouve que je demeure à Toulouse et non dans l’Aude. Mon certificat d’immatriculation qui prouve que ce n’est pas le véhicule concerné dans cette affaire et mon justificatif de domicile.

Tout le monde peut se tromper, l'administration également, mais ce que je trouve inadmissible, c’est de ne pas avoir été prévenu en temps et en heure, par courrier avant que cela prenne des proportions exagérés.

Encolère31 le 24/03/2024 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

5 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service CARSAT Midi-Pyrénées

Bonjour,

Nous prenons en compte votre témoignage concernant une opposition saisie sur votre retraite suite à une contravention non payée. Cette situation ne concerne pas directement la CARSAT, bien qu'effective sur votre pension.

En effet, nous appliquons les demandes reçues directement du tribunal, sans juger pour ou contre ses demandes. Nous pourrons procéder à la régularisation lorsque le tribunal nous enverra une invalidation de cette contravention.

Nous vous invitons donc à contacter l'organisme concerné.

Nous vous souhaitons que cette situation trouve une issue favorable rapidement.

Bien à vous,

Bien cordialement,
Florence, Carsat Midi-Pyrénées
Date de la 1ère réponse 28/03/2024

3 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Cette réponse a été générée par une IA à 37 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?