Bonjour,
Les Finances publiques répondent effectivement à une très grande majorité de demande d'usagers et d'entreprises dans un délai de 7 jours. Pour un certains nombre de demandes ou de réclamations contentieuses, notamment celles pouvant demander des recherches comptables comme le paiement d'une taxe foncière, le délai de réponse peut effectivement excéder 7 jours.
Toutefois, si vous avez déposé une réclamation avec demande de sursis de paiement auprès de votre service des impôts des particuliers apparaissant sur votre avis de taxe foncière avec le justificatif de votre règlement (copie de votre relevé bancaire laissant apparaitre votre paiement) aucune poursuites ne sera engagée à votre encontre.
De plus, en l'absence de réponse à votre réclamation malgré votre relance depuis un an au service des impôts des particuliers apparaissant sur votre avis de taxe foncière, vous pouvez demander au Conciliateur fiscal du département concerné de vous informer de la suite donnée à votre réclamation.
La saisine du conciliateur fiscal de votre département peut s’effectuer soit par courrier, soit par courriel. Ses coordonnées sont précisées sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique « Contact et RDV » > Particulier > Une autre démarche fiscale (quitus fiscal, conciliateur fiscal) > Une réclamation auprès du conciliateur fiscal > Choisissez votre département puis cliquez sur rechercher votre service.
Je vous remercie d’avoir partagé votre expérience avec la Direction Générale des Finances Publiques sur Services Publics +.
Cordialement
Jean-François, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 26/03/2024
