Recherche formulaire de dons : l'un de 100 000 €, l'autre de 31865 €

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Il y a un manque de précision concernant les formulaires à remplir pour chaque don.
On ne sait pas bien s'il y a un seul formulaire pour les 2 dons ou si chaque don doit faire l'objet d'une déclaration et si oui, avec quel formulaire.
Après lecture et relecture des pages web sur internet, on arrive à la conclusion qu'il n'y a qu'un seul formulaire, le Cerfa 2735, où 2 lignes sont prévues. Je ne sais pas si c'est exact.
Bien cordialement.

RF le 23/03/2024 - Haute-Savoie

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous comprenons votre situation concernant les formulaires pour la déclaration des dons.

Effectivement, ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT].
https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent

Pour chaque don manuel ou familial de somme d'argent, il convient d'utiliser le formulaire Cerfa 2735. La déclaration doit être remplie par le donataire (personne qui reçoit le don) et doit être déposée au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire. Pour une prise en compte plus rapide, vous pouvez facilement faire votre déclaration en ligne, en vous rendant sur Votre espace particulier > Déclarer > Déclarer un don ou une cession de droits sociaux. Votre justificatif de dépôt sera disponible immédiatement.

Au cas présent, vous ne précisez pas si les donateurs sont identiques ou différents. S'ils sont identiques, une seule déclaration suffit. S'ils sont différents, 2 déclarations sont à déposer.

https://www.impots.gouv.fr/actualite/le-nouveau-service-de-declaration-de-dons-en-ligne-vient-douvrir

Nous continuons à travailler pour rendre nos processus plus clairs et plus accessibles, notamment grâce à vos retours.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 28/03/2024

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