TRES. PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J'ai reçu une procédure de saisie sur mon compte bancaire d'un montant de 375€, le 16 février 2024. Je n'ai reçu précédemment aucune amende, ni relance à mon domicile.
J'écris donc à t075062@dgfip.finances.gouv.fr à plusieurs reprises, pour que l'on m'envoie l'amende initiale, que je sache de quoi il s'agit, et que je puisse contester la majoration.
J'ai écrit 3 mails minimum, avec toutes les informations demandées : nom, prénom, date de naissance, téléphone, adresse postale, copie de la carte d'identité, copie du document reçu (procédure de saisie).
J'ai essayé d'appeler le numéro indiqué sur le document de procédure de saisie (0158701111) où j'ai un message automatique pendant 2 min, puis "Tous nos agents sont actuellement en communication. Merci de renouveler votre appel ultérieurement.". Cela fait un nombre incalculable de fois que j'appelle et que j'ai le même résultat. J'ai tenté d'autres appels au 3430. Je me suis même déplacée à la trésorerie de Nantes pour demander de l'aide, en vain.
Je suis expatriée, fonctionnaire et travaillant en Afrique. J'ai dû repartir travailler sans avoir d'explication, sans pouvoir régulariser ni avoir d'informations sur la nature de cette saisie.
Et aujourd'hui 20 mars 2024, j'ai la désagréable surprise de constater que mon plan épargne chèque vacances a été annulé et que l'on prélève les 375 euros.
La diligence des uns (moi pour le paiement) devrait être égale à celle des autres ( la trésorerie pour les réponses).
Je veux être en règle mais sans avoir reçu aucun document sur le motif et sans avoir aucune réponse, il m'est extrêmement difficile d'agir.
Je suis furieuse que l'on agisse de la sorte aussi promptement, que l'on bloque et annule mes comptes sans avoir eu d'information.

Cordialement,

Calire le 22/03/2024 - Loire-Atlantique

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Madame, Monsieur,

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFiP sur Services Publics +.

Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage et nous vous en remercions.

Nos services connaissent actuellement un surcroît d'activité qui entraîne un nombre important d'appels téléphoniques et de courriels.
 
Nous mettons actuellement tout en oeuvre pour remédier à cette situation et vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Concernant la procédure de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) effectuée auprès de la banque le 16 février 2024, il est précisé que cette mesure de recouvrement forcé intervient normalement après réception d'un premier avis de contravention  suivi (3 à 4 mois après) d'un avis d'amende forfaitaire majorée (AFM) ou d'un avis de forfait de post-stationnement majoré (FPSM).

La notification de cet acte est adressée au redevable à l'adresse de son domicile. En cas de déménagement, vous avez un mois pour faire changer l'adresse sur votre certificat d'immatriculation (carte grise).

Cette saisie n'a pas à être précédée d'une relance.

Afin de vous permettre d'obtenir des précisions sur la nature de l' infraction et les modalités de paiement,  je vous invite à renouveler votre demande par l'envoi d'un courriel à :

t075062@dgfip.finances.gouv.fr

==> Il est indispensable d'y préciser : votre nom, prénom, date de naissance, adresse à jour, numéro de téléphone, copie du document reçu ou en lien avec la Trésorerie Paris amendes 2e division et une photocopie de votre pièce d'identité. En l'absence des informations demandées, votre demande ne pourra pas être traitée.

Toutefois, la Trésorerie Paris Amendes 2è division est uniquement compétente en matière de paiement des amendes forfaitaires majorées.

Si vous souhaitez contester votre amende forfaitaire majorée, vous devez  adresser votre courrier en lettre recommandée avec AR à:

- Monsieur l' Officier du Ministère Public (OMP), 26 rue Serpollet 75968 PARIS CEDEX 20. Pour connaître l'état d'avancement du traitement de votre demande, vous avez la possibilité de joindre ce service par téléphone au 34.30 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00 ou de vous rendre sur place   - La Commission du Contentieux de Stationnement Payant (CCSP), TSA 51544 87021 LIMOGES CEDEX 9, site https://www.accueil.ccsp.fr/, Tél : 05 87 19 38 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, pour le forfait de post-stationnement majoré (FPSM)

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 25/03/2024

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