Bonjour Mohammed,
Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous rencontrez.
Je comprends de l'intitulé de votre message que celui-ci est plutôt adressé au Tribunal de Nantes auprès duquel vous avez un dossier en cours d'instruction pour une vérification d'opposabilité.
Le service central d'état civil est tenu d'attendre d'attendre la fin de cette instruction et la transmission de la décision par le Parquet avant de pouvoir apposer cette mention en marge de votre acte de mariage.
Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu.
Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 29/03/2024
