Vérification jugement divorce étranger

Ressenti de l'usager : Négatif

Moi je suis dans le même cas et cela fait 15 mois que j’attends, c’est honteux, pour que l’on paye les impôts, amendes, tva et toutes autres taxes, ils sont heureux mais pour régulariser notre situation, plus de 15 mois, une honte, aucun pays au monde ne fait cela.

Mohammed le 20/03/2024 - Var

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Mohammed,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous rencontrez.

Je comprends de l'intitulé de votre message que celui-ci est plutôt adressé au Tribunal de Nantes auprès duquel vous avez un dossier en cours d'instruction pour une vérification d'opposabilité.

Le service central d'état civil est tenu d'attendre d'attendre la fin de cette instruction et la transmission de la décision par le Parquet avant de pouvoir apposer cette mention en marge de votre acte de mariage.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 29/03/2024

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