Majoration de contravention jamais reçue

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Même problématique pour moi.
j'ai reçu une majoration d'amende pour stationnement alors que je n'ai jamais reçu l'amende.
J'utilise un véhicule de société et cette dernière m'assure qu'elle n'a jamais reçu de contravention de son côté.
Ce que je trouve incroyable à titre personnel, c'est la capacité à prélever l'argent des contribuables avant même de faire la lumière sur ces situations.
De plus, aucune réponse sur mon courrier recommandé avec AR et aucune réponse par un autre moyen de communication.
C'est véritablement honteux pour un service de l'Etat de procéder comme cela. On est à la limite de l'extorsion
Je n'ai aucun problème pour payer une contravention mais cette majoration est tout simplement scandaleuse.

Julien.R le 20/03/2024 - Ain

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service amendes.gouv.fr

Bonjour,

Nous sommes conscients de l'importance de votre message et nous vous remercions de nous faire part de votre situation. Nous regrettons les inconvénients que cette situation vous a causés. Il est essentiel pour nous de prendre en compte vos retours afin d'améliorer le service public.

Nous sommes dans un processus d'amélioration continue et vos retours sont précieux dans cet effort. Pour ce qui est de votre situation, nous vous guidons vers le site officiel de l'administration concernée, où vous pourrez trouver des informations utiles et peut-être une démarche à suivre pour régulariser cette situation.

Vous pouvez consulter le site de la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), juridiction administrative spécialisée à compétence nationale dont la fonction est de juger les litiges portant sur le stationnement payant.

En outre, la première étape consiste au dépôt d'un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) doit être adressé à la commune ou à la société qui a établi le FPS.

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre participation au service public.

Cordialement,
Laurent, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 22/03/2024

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