Bonjour Lexou
Merci pour votre retour relatif au délai de délivrance des quitus. Cette télé procédure mise en place depuis le 14/09/2023 pour les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Moselle ou du Bas-Rhin encontre actuellement des difficultés techniques. Les demandes transmises sont bien reçues par le service, mais le délai de traitement des demandes est plus long qu'habituellement.
Cependant, ce délai n'impacte pas l'utilisation de votre véhicule, dans la mesure où vous pouvez faire une demande de certification d'immatriculation provisoire, valable 4 mois via le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france
Nous comprenons que la situation actuelle où vous vous trouvez ne reflète pas les standards d'efficacité que nous nous efforçons d'atteindre. Sachez que votre situation pour obtenir le Quitus est prise en compte.
Bien que nous ne puissions intervenir directement sur le traitement de votre dossier par le service des impôts, nous portons une attention constante à l'expérience des usagers afin de perfectionner notre accompagnement. Soyez assuré que des mesures sont étudiées pour faciliter et accélérer les procédures.
Je vous souhaite une issue rapide à votre situation.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 25/03/2024
