L'argent avant les gens

Ressenti de l'usager : Négatif

Les lenteurs de traitement entrainent des majorations et des rejets systématiques aux demandes d'aménagement de dette.
Par ailleurs, malgré les différentes preuves de manquements aux procédures, délais légaux, ils persistent à ne pas reconnaitre leur erreur et volent les contribuables. Car on le sait, le trésor public a tous les droits sur nos comptes bancaires.
Ils ne prennent pas non plus en compte les éléments, à titre d'exemple, la taxe audio visuelle n'a pas été dégrevée malgré mes courriers et mes déclarations concernant la TH !
Une catastrophe

Améyhsta le 19/03/2024 - Val-de-Marne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) CHOISY-LE-ROI

Bonjour Améyhsta,

Je vous remercie d'avoir partagé votre expérience relative au traitement des délais de paiement au SIP de Choisy-le-roi.

Les procédures de recouvrement sont en principe exercées dans le strict respect des lois qui les réglementent. Dans ce cadre, les majorations sont émises et les saisies bancaires réalisées dans le cadre prévu par la loi afin de garantir l'égalité des citoyens devant les charges publiques. Les demandes de délai de paiement et les réclamations contentieuses font l'objet d'une instruction minutieuse afin que chacun contribue selon ses facultés contributives

Si, toutefois vous estimez que le service a commis une erreur d'appréciation, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental (conciliateurfiscal94@dgfip.finances.gouv.fr) qui a pour mission de s'assurer du respect des engagements de qualité de service et trouve des solutions amiables aux litiges qui opposent les contribuables à l’administration fiscale.
 

Cordialement,
Service des Impôts des particuliers (SIP) CHOISY-LE-ROI
Date de la 1ère réponse 25/03/2024

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