Bonjour,
Nous avons bien pris en compte votre message.
Je souhaite vous apporter quelques précisions sur nos modalités d’instruction des demandes en matière d'assurance-vie.
Nous sommes conscients de nos délais de traitement qui peuvent varier en fonction du nombre de demandes reçues et des moyens dont nous disposons pour les instruire. Sachez que nous nous efforçons de les réduire par tous les moyens.
Lorsqu'on nous le demande par courriel ou par téléphone, nous indiquons, pour rassurer nos usagers, si nous avons reçu la demande et le délai moyen de délivrance du certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits.
Néanmoins, s’il y a véritablement urgence, je vous invite à nous en exposer les motifs par courriel à l’adresse suivante : sde.creteil@dgfip.finances.gouv.fr
Nous mettrons alors tout en œuvre pour accélérer le traitement de votre déclaration.
Cordialement,
Christophe HENRY, responsable du Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL
Date de la 1ère réponse 29/03/2024
