Demande de procuration

Ressenti de l'usager : Négatif

- difficultés de connexion avec France-connect: echec avec Ameli, seul Mr apparait pour impots.gouv.
- formulaire de procuration sur 2 pages orientées differemment: l'une en format portrait, l'autre en format paysage !
- en dernier lieu: aucun rdv disponible en gendarmerie
donc mecontente.

cldel le 17/03/2024 à 74150 Rumilly

Posté par La personne concernée

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Réponse du service BOT RGARA

Bonjour Cldel,

Nous avons bien pris connaissance de votre message et nous vous remercions de nous faire part de votre expérience.

Nous comprenons votre désagrément suite à la tentative de prise de rendez-vous qui n'a pu aboutir pour valider votre procuration. Nos équipes sont pleinement mobilisées pour intervenir sur les situations d'urgence et un évènement peut être source de modification dans le déroulement d'une journée.

Aussi nous vous invitons à prendre attache directement par téléphone avec la brigade de Rumilly au 04.70.50.01.18 afin de convenir d'un rendez-vous satisfaisant.

Dans un souci d'amélioration continue, vos remarques sont précieuses et contribuent à l'évolution de nos services.

Nous espérons que vous garderez toute confiance en notre institution.

Cordialement,
Nadia, pour BOT RGARA
Date de la 1ère réponse 19/03/2024

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Cette réponse a été générée par une IA à 28 % et vérifiée par un agent.

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Réponse du service Maprocuration.gouv.fr

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre témoignage et regrettons les difficultés rencontrées.

Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions.

1- Difficultés de connexion FranceConnect

La demande de procuration doit être faite de manière nominative et vous devez donc avoir un compte FranceConnect à votre nom.

Si vous utilisez impots.gouv pour vous connecter à FranceConnect et que vous êtes automatiquement connectée au nom de votre conjoint, nous pouvons supposer que vous êtes inscrite comme "déclarant n°2" sur ses impôts.

Nous vous invitons donc à consulter la FAQ de FranceConnect disponible au lien suivant: https://franceconnect.gouv.fr/faq et de vous référer plus particulièrement à la question : "Je suis connecté sous l’identité de mon conjoint en utilisant mon compte Impôts via FranceConnect" qui vous précisera comment faire pour que vous ayez  un espace personnel et nominatif sur FranceConnect malgré votre statut de "déclarant n°2".

Une fois cette opération effectuée, vous devriez pouvoir vous connecter avec votre compte personnel sur Maprocuration et effectuer votre demande.

2- Formulaire CERFA

Maprocuration constitue une alternative au Cerfa. En l’absence de compte FranceConnect, il est donc préférable d'utiliser le formulaire papier disponible au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675.

Le document présente effectivement des formats "paysage" et "portrait". Il ne doit pas être imprimé en recto verso. A noter que le formulaire est également disponible dans les commissariats de police, les brigades de gendarmerie, les tribunaux judiciaires (ou si vous êtes à l'étranger, les consulats).

Pour mémoire, une procuration établie via un formulaire Cerfa doit être envoyée à votre mairie par voie postale par l'autorité habilité (policier, gendarme, agent consulaire, tribunal). Il faut compter un délai d'acheminement, d'instruction et d'enregistrement par votre commune de vote. Aucun message ne vous est transmis pour vous confirmer la validité de votre procuration.

3- Rendez-vous en gendarmerie

Vous pouvez vous présenter en gendarmerie sans rendez-vous pour faire vérifier votre identité.

Vous trouverez l'annuaire de contact des commissariats de police et gendarmerie à l'adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

Afin de répondre à vos questions et aux difficultés que vous pouvez rencontrer sur le site maprocuration.fr, une foire aux questions est à votre disposition à l’adresse suivante : https://www.maprocuration.gouv.fr/#FAQ

Pour vous aider à effectuer votre démarche, un service support est également disponible à l’adresse maprocuration@interieur.gouv.fr. N’hésitez pas à nous contacter par courriel ; une réponse personnalisée vous sera apportée.

 

Cordialement,
L'équipe Maprocuration
Date de la 1ère réponse 18/03/2024

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