Remboursement frais engagés lors de session d'assises

Ressenti de l'usager : Négatif

Convoqué en session d'Assises le 20/09/2023, j'ai, afin de me rendre en ce lieu, engagé des frais (transport, journée de travail perdue....)
Conformément aux indications de l'huissier présent sur les lieux, le 04/10/2023 j'ai fait parvenir tous les documentes demandés pour le remboursement de mes frais.
Sans la moindre nouvelle, le 04/03/2024, j'ai à nouveau saisi le lieu où j'avais été convoqué afin d'avoir des informations sur ce remboursement.
A ce jour, toujours pas la moindre nouvelle, aucune considération pour les personnes , pas le moindre courriel.........

rv.mtu le 12/03/2024 à 07410 Colombier-le-Vieux

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Tribunal judiciaire d'Avignon

Madame, Monsieur,

Il n'est pas normal en effet que vos frais ne vous ai pas été remboursés.

Vous devez faire un courrier ou mail au service de la Cour d'assises concernée ; s'il s'agit d'Avignon le mail est : cour-assisses.avignon@justice.fr

S'il s'agit d'une autre Cour, je vous invite à appeler le standard téléphonique de cette Cour afin d'obtenir l'adresse mail de la cour d'assises concernée. Vu l'ancienneté de la session il se peut qu'on vous redemande les justificatifs.

En espérant avoir pu répondre avec le plus de justesse possible

le greffier

 

Bien cordialement,
Le référent Services publics plus du tribunal judiciaire d'Avignon
Date de la 1ère réponse 23/07/2025

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