Demande de quitus fiscal + carte grise via l’ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Habitant proche de la frontière allemande en Moselle, j'ai été confronté, au cours des années a plusieurs démarches différentes afin de pouvoir immatriculer mon véhicule :

- la première, la meilleure de toute, la demande de quitus fiscal en physique auprès de mon centre des impôts, puis direction la sous-préfecture afin d'établir ma carte grise.

-La demande de quitus par email auprès de mon centre des impôts, (délai de moins de 48h + demande ANTS environ 1 mois)

-La demande de quitus auprès de la DGFIP (plus ou moins 1 semaine) + l'ANTS (1 mois)

- Et là, le meilleur de tous, la demande quitus + cg le tout directement via l'ANTS.
Prise en charge de l'ANTS toujours environ 1 mois, jusque-là pas de soucis. Mais la demande de quitus est toujours en cours depuis plus de 3 mois. Ma carte grise provisoire est maintenant expirée, les personnes de l'ANTS ne peuvent rien y faire, ce qui est normal car le dossier n'est plus chez eux, il est à la DGFIP qui est impossible à contacter.

Je ne comprends pas pourquoi à chaque évolution, on perd de plus en plus de temps.

Un ami a effectué aussi un import au même moment que moi. Sauf que pour lui, la chance, il habite dans le 54, qui n'est pas soumis au nouveau système de demande de quitus. Carte grise reçu en même pas 1 mois.

Je ne comprends pas comment on peut s'amuser à mettre en production quelque chose qui n'est absolument pas aboutie et qui bloque tous les citoyens qui ont importé un véhicule vivant dans les régions concerné.

Avec de la chance avec un WW expiré, certains policiers savent être concilients et comprennent la situation, mais d'autre non et c'est normal. On est en défaut de document.

Vivement qu'une solution soit trouvée, surtout à côté de l'ANTS qui effectue son travail dans les temps estimés comme toujours, mais avec une DGFIP qui ne répond pas et qui ne traite pas les demandes, on est mal barrés.

JM le 12/03/2024 à 57240 Nilvange

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES MOSELLE

Bonjour JM,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal et de carte grise via l'ANTS. Nous regrettons les difficultés rencontrées.

Il est toutefois précisé que depuis le 14 septembre 2023, les modalités de délivrance des quitus fiscaux aux particuliers et aux professionnels dont le domicile ou le siège social est situé dans le département de la Moselle pour les véhicules terrestres à moteur ont évolué.

Depuis cette date, la démarche est entièrement dématérialisée et accessible uniquement à partir du site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr à la rubrique « Immatriculation » en créant un compte ou en se connectant à son espace ANTS. Les pièces justificatives sont transmises au cours de la téléprocédure de manière dématérialisée.

À compter de cette même date, le service national des quitus tout comme les services des impôts des entreprises locaux ne traitent plus les demandes relatives au département de la Moselle.

Pour autant, les difficultés dont vous nous faites part ont été remontées aux services centraux de la DGFIP ainsi qu'au service national des quitus, pour expertise.

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous transmettre vos coordonnées et numéro de dossier via votre espace sécurisé, sur le site impots.gouv.fr, afin de vérifier l’état d’avancement de votre demande.

Par ailleurs, et pour vous accompagner dans vos démarches en ligne, la DGFiP met à disposition des particuliers et des professionnels les aides suivantes :

  • des dépliants disponibles dans les centres des finances publiques et les « France services » de la Moselle ;

  • une foire aux questions et des fiches focus accessibles sur le site impots.gouv.fr :

  • pour les particuliers : page « Accueil>Particulier>Vous êtes un particulier et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal

  • pour les professionnels : page « Accueil>Professionnel>Vous êtes un professionnel et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal »

Enfin, je me permets de vous préciser que dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule à l'étranger, l'obtention du quitus fiscal est soumise à l'effectivité du paiement de la TVA.

Sachez que nous sommes attachés à la satisfaction des usagers et espérons que les précisions apportées permettent de trouver une solution rapide à votre situation.

Cordialement.

Cordialement,
Mokhtaria, pour la DDFIP de Moselle
Date de la 1ère réponse 18/03/2024

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