CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL - INPI et INFOGREFFE

Ressenti de l'usager : Négatif

Je veux changer le siège social de mon entreprise. On me demande énormément d'éléments, ce qui est déjà assez compliqué en soi, mais là je suis totalement bloquée car le greffe du nouveau domicile (Cannes) me demande d'effectuer une modification sur INPI concernant les bénéficiaires effectifs. Ce qui n'est pas possible car il n'y a pas de modification. Message de INPI: vous devez effectuer au moins une modification.
Réponse du greffe: certains déclarants y arrivent (sans expliquer comment, car l'assistance de INPI m'a confirmé que ce n'était pas possible) et le greffe me conseille d'utiliser infogreffe.fr, qui lui me renvoie sur... INPI quand je clique sur "DECLARATION DES BENEFECIAIRES EFFECTIFS". Et tout ça alors qu'il n'y a pas de changements de bénéficiaires effectifs. La France marche sur la tête avec ces démarches adminstratives inutiles et chronophages....

marcv. le 03/04/2024 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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