Avis de saisie administrative

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,

Voilà une quinzaine, j'ai reçu le même jour par courrier deux avis de saisie administrative, une pour ma banque et l'autre pour mon employeur, et un courrier de ma banque ayant pour objet une amende majorée de 375 € pour laquelle je n'ai pas reçu d'avis de contravention, ni de lettre de relance.

La seule information portée sur l'avis de saisie mentionne la date du 23 juin 2023 : sans autre indication, cela ne permet pas d'en connaitre l'origine de l'amende et éventuellement de la contester.

J'ai donc rédigé le 26 février un mail accompagné d'une copie de l'avis et de ma carte d'identité à l'adresse indiquée, en demandant l'annulation de la majoration et la régularisation ma situation.

Dans l'attente d'une réponse de l'adminsitration, j'ai payé le montant de l'amende majorée.

A suivre.

Ari le 13/03/2024 - Tarn

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour,

Les amendes sont envoyées à l’adresse de la carte grise au jour de l’infraction. Cela peut être la raison pour laquelle vous n’avez pas reçu les avis d'amendes. La mise à jour de votre adresse a permis la notification des saisies à votre domicile.

Afin d'obtenir le détail des amendes faisant l'objet de la saisie je vous invite à adresser un mail à cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr en précisant « Saisie bancaire. Détail des amendes » dans l'objet du mail ou bien un courrier au Centre Amendes Service 31945 Toulouse Cedex 9.

Communiquez-nous vos coordonnées téléphoniques afin que nous puissions vous rappeler. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

 

 

 

Cordialement,
Hélène, pour la Trésorerie des Amendes Toulouse
Date de la 1ère réponse 19/03/2024

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