Bonjour,
Nous avons bien pris connaissance de votre message, reçu au sein de notre service, et sommes navrés de la situation dont vous nous faites part.
Nous espérons que cette réponse pourra vous être utile. L’assiette de la cotisation subsidiaire maladie est constituée des catégories de revenus suivantes :
- revenus fonciers ;
- capitaux mobiliers ;
- plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature ;
- bénéfices industriels et commerciaux non professionnels et des bénéfices des professions non commerciales non professionnels.
Sont pris en compte dans l’assiette de la cotisation les revenus définis selon les règles et modalités fixées au IV de l'article 1417 du code général des impôts, s’ils dépassent 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Le revenu fiscal de référence inclut notamment les revenus d’activités professionnelles qui n’entrent pas dans l’assiette de la cotisation subsidiaire maladie. Le revenu fiscal de référence ne peut donc pas correspondre à l’assiette de la cotisation subsidiaire maladie.
Les revenus du capital et du patrimoine, ainsi que l’ensemble des moyens d’existence et de train de vie sont pris en compte dans la limite de 8 Pass, soit une assiette maximale de la CSM 2022 égale à 329 088 €. Cette assiette fait ensuite l’objet d’un abattement égal à 50 % du Pass de l’année considérée, soit 20 568 € en 2022.
Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services.
Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).
Cordialement,
Sophie, pour l'URSSAF
Date de la 1ère réponse 18/03/2024
