Prélèvements des mensualités de la TF 2023 réalisés et malgré cela demande de règlement de la TF 2023 avec majoration !

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma mère âgée de 87 ans a payé sa TF 2023 par prélèvements mensuels au cours de l'année 2023.
Début 2024 (janvier), les services des impôts ont régularisé cette TF 2023 selon leurs critères.
Puis, de nouveau à l'initiative des impôts, il lui a été signifié qu'elle n'avait pas payé cette TF 2023, et qu'en conséquence elle se devait d'en effectuer le règlement avec une pénalité en majoration.
Afin de comprendre las raisons de cette décision, 2 messages ont été envoyés aux impôts qui se sont bien gardés d'y répondre.

PBT le 09/03/2024 - Yvelines

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous avons bien pris note du retour concernant la situation de votre mère relative à la Taxe Foncière de 2023. Nous comprenons que cette circonstance a conduit à des questionnements et nous souhaitons vous apporter notre soutien dans la démarche de clarification nécessaire.

s'il y a des zones d'ombres qui persistent, un rendez-vous avec un agent des finances publiques pourrait être sollicité pour un examen plus détaillé de la situation.

Bien que nous ne puissions pas intervenir directement dans le traitement spécifique de ce dossier, je vous invite à présenter toujours dans l'espace particulier de votre mère, une demande de remise de la majoration, elle sera traitée selon les modalités en vigueur, tout en sachant que chaque cas fait l'objet d'un examen attentif.

Nous restons attachés à l'objectif d'une administration transparente et bienveillante et utilisons ces retours pour renforcer la qualité de notre gestion.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 11/03/2024

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