Portail INPI e-procédure - cession de parts SCM

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je me suis connecté sur le portail INPI pour faire une cession de parts de la SCM dont je suis co-gérante.
La connection par France connect est très simple. Le portail d'accueil est clair. Cependant:
-dans la démarche de création d'une procédure, il n'y avait pas de bouton enregistrement de brouillon (bien que cette fonction ait été signalée comme disponible ) j'ai donc dû refaire plusieurs fois cette procédure pour obtenir le bon document de synthèse.
-je regrette aussi qu'il n'y ait pas eu en début de procédure une simple notice de la marche à suivre avec tous les pré-requis pour faire aboutir cette procédure (signature électronique, déclaration aux impôts avant...). ma procédure a été rejetée.
-je me suis rendue compte àa la fin du dépôt qu'il fallait signer numériquement le document de synthèse, ce qui n'avait été mentionné nulle part dans cette procédure avant la fin. Il était dit en début de procédure si on avait pas de signature numérique qu'en se connectant par France Connect on pouvait s'en passer, c'était donc une information fausse, il faut une signature numérique.
-et le plus important, aucune notification ne m'a été envoyée quand j'ai reçu mon courrier de rejet, je suis donc maintenant hors-délai. Normalement dans tous les autres service publics on nous informe par courriel quand on reçoit un courrier....
Donc ce service doit être amélioré, notamment dans cet envoisde courriel/notification de message.

géraldine le 08/03/2024 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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