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réponse a une expérience du SCEC de Nantes
Ressenti de l'usager : Négatif
Votre réponse aux difficultés que je rencontre pour mon acte de naissance est incompréhensible . Je vous ai écrit à l'adresse mail que vous avez envoyée. J'ai mentionné tout ce que vous m'avez demandé : nom , prénom, date de naissance etc. Et pourtant, vous continuez à revenir sur le même passage .
L'ordonnance de la Cour de Cassation est un jugement par abstraction, reconnaissant ma nationalité française et rejetant la décision de la Cour d'Appel d'Aix en Provence en la citant décision et non ARRET .
Vous avez toutes les informations relatives à ma situation si vous voulez mettre un terme à cette injustice qui a duré plus de sept ans . Une décision de justice n'est exécutable que si elle est définitive. Et pourtant elles ont été exécutées contre moi .
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