La honte du service public

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai fait une demande pour une immatriculation en décembre 2023, aujourd’hui le 07 Mars 2024 toujours pas de retour du quitus pour mon dossier.
Véhicule garé dans ma cour, bloqué et sans contact vers la DGFip pour savoir quand vais-je l’obtenir.
C’est lamentable ce niveau de service et surtout l’aveuglement dans lequel est plongé l’usager.
Quitus : Pas de Calais
Pourquoi ce désastre ?

Kech le 07/03/2024 - Pas-de-Calais

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Kech,

Nous comprenons que vous attendez le retour de votre demande d'immatriculation et nous sommes sincèrement désolés pour les désagréments occasionnés par ce délai.

La téléprocédure de délivrance des quitus mise en place depuis le 14/09/2023 pour les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Moselle ou du Bas-Rhin encontre des difficultés techniques. Les demandes transmises sont bien reçues par le service, mais le délai de traitement des demandes est plus long qu'habituellement.

Cependant, ce délai n'impacte pas l'utilisation de votre véhicule, dans la mesure où vous pouvez faire une demande de certification d'immatriculation provisoire, valable 4 mois via le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france

Nous comprenons que la situation actuelle où vous vous trouvez ne reflète pas les standards d'efficacité que nous nous efforçons d'atteindre. Soyez assuré que des mesures sont étudiées pour faciliter et accélérer les procédures.

Je vous souhaite une issue rapide à votre situation.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 08/03/2024

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