agent france services 07/03/2024 Haute-Loire (43)

Ressenti négatif

SIREN absent du répertoire sirene insee mais présent au RNE, l'INPI incompétent

Le siren d'une société vient de recevoir une relance de la part des impôts sur les sociétés pour déclarer sa TVA.
La société en question est définitivement fermée depuis 2019 d'après le site societe.com.
Les impôts sur les sociétés me disent au téléphone que je dois faire une cessation d'activité.
Le siren est inconnu de la base de données de l'INSEE mais présent au registre national des entreprises d'après le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr
L'INPI ne retrouve pas le SIREN en question et la cessation d'activité ne peut pas être faite ni sur leur plateforme internet, ni au téléphone.

J'aimerais un peu savoir comment faire cette démarche?

13 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?

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Une réponse me sera apportée.