Numéro inutile

Ressenti de l'usager : Négatif

Frappé d’une OTCI depuis octobre, je découvre que je ne peux pas effectuer mon changement d’adresse. Je cherche donc à savoir d’où vient cette OTCI. Quelle ne fut pas ma surprise de découvrir que j’ai une amende depuis 2021. Je n’ai jamais reçu cette amende malgré mes nombreux changements d’adresse effectués auprès de service compétent que j’ai gracieusement payé.
Depuis cette découverte, je suis passé par une multitude de services et personne ne peut me fournir cette amende. Ce numéro était mon dernier espoir. Et devinez quoi ? Aucune réponse. 154 appels passés depuis 14h30 pour qu’à 16h30 un répondeur me dise qu’il faut rappeler le lendemain à partir de 8h. Vous vous moquez du monde ?

désespéré le 02/04/2024 - Var

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez. Notre accueil téléphonique est actuellement saturé. Si vous n'avez toujours pas réussi à nous joindre je vous invite à adresser un mail à cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr en précisant OTCI dans l'objet du mail ainsi que l'immatriculation du véhicule ou bien un courrier au Centre Amendes Service 31945 Toulouse Cedex 9.

Communiquez nous vos coordonnées téléphoniques afin que nous puissions vous rappeler. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Les amendes sont envoyées à l’adresse de la carte grise au jour de l’infraction. Lorsque des amendes forfaitaires majorées sont émises et que le comptable public chargé de leur recouvrement constate que le contrevenant n’habite plus à l’adresse enregistrée sur la carte grise il peut faire opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI).

Cette opposition suspend la prescription des amendes (article L322.1 du Code de la Route).

Elle ne peut être levée qu'après règlement ou annulation des amendes.

Si le redevable n'a pas reçu les avis de contravention alors que l'adresse figurant sur la carte grise est correcte ou s'il a mis à jour l'adresse dans les jours suivant le déménagement il peut adresser une réclamation par lettre recommandée à l’officier du ministère public concerné, en joignant la copie de la carte grise du véhicule.

Cordialement,
Hélène, pour la Trésorerie des Amendes Toulouse
Date de la 1ère réponse 02/04/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?