Saisie Administrative abusive

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai eu la surprise de découvrir une saisie administrative d'un montant de 375€ sur mon compte en banque. Je n'ai jamais reçu le moindre avis d'amende, ni d'amende majorée. La banque n'a que le numéro de téléphone de la trésorerie amendes Paris 2ème division à me transmettre. Depuis, je passe des heures et des heures au téléphone à attendre que quelqu'un me réponde mais visiblement il est tout à fait impossible de les joindre, pratique, afin d'avoir plus d'informations concernant cette saisie et pouvoir la contester.
J'ai bien évidement envoyé un mail à l'adresse 075062@dgfip.finances.gouv.fr qui est bien sûre resté sans réponse.
C'est un abus total de pouvoir, l'Etat se permet de prélever de l'argent directement sur notre compte en banque, sans qu'on puisse y faire quoi que ce soit car peu importe la démarche, elle reste sans réponse. C'est scandaleux.

SW le 06/03/2024 - Belgique

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Bonjour, merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFiP sur Services Publics +.

 

Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage et nous vous en remercions.

 

Nos services connaissent actuellement un surcroît d'activité qui entraîne un nombre important d'appels téléphoniques et de courriels.
 

 
Nous mettons actuellement tout en œuvre pour remédier à cette situation et vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

 

Concernant la procédure de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) effectuée auprès de la banque, il est précisé que cette mesure de recouvrement forcé intervient normalement après réception d'un premier avis de contravention  suivi (3 à 4 mois après) d'un avis d'amende forfaitaire majorée (AFM) ou d'un avis de forfait de post-stationnement majoré (FPSM).

 

La notification de cet acte est adressée au redevable à l'adresse de son domicile. En cas de déménagement, vous avez un mois pour faire changer l'adresse sur votre certificat d'immatriculation (carte grise).

 

Cette saisie n'a pas à être précédée d'une relance.

 

Afin de vous permettre d'obtenir des précisions sur la nature de l' infraction et les modalités de paiement,  je vous invite à renouveler votre demande par l'envoi d'un courriel à :

 

t075062@dgfip.finances.gouv.fr

 

==> Il est indispensable d'y préciser : votre nom, prénom, date de naissance, adresse à jour, numéro de téléphone, copie du document reçu ou en lien avec la Trésorerie Paris amendes 2e division et une photocopie de votre pièce d'identité. En l'absence des informations demandées, votre demande ne pourra pas être traitée.

 

Toutefois, la Trésorerie Paris Amendes 2è division est uniquement compétente en matière de paiement des amendes forfaitaires majorées.

 

Si vous souhaitez contester votre amende forfaitaire majorée, vous devez  adresser votre courrier en lettre recommandée avec AR à:

 

- Monsieur l' Officier du Ministère Public (OMP), 26 rue Serpollet 75968 PARIS CEDEX 20. Pour connaître l'état d'avancement du traitement de votre demande, vous avez la possibilité de joindre ce service par téléphone au 34.30 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00 ou de vous rendre sur place

 

  - La Commission du Contentieux de Stationnement Payant (CCSP), TSA 51544 87021 LIMOGES CEDEX 9, site https://www.accueil.ccsp.fr/, Tél : 05 87 19 38 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, pour le forfait de post-stationnement majoré (FPSM)

Cordialement,
Marie-Laure, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Date de la 1ère réponse 08/03/2024

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