Rejet des comptes par le greffe du tribunal d'Avignon

Ressenti de l'usager : Négatif

Le dépôt annuel des comptes dématérialisé se fait dorénavant par la plateforme INPI. Depuis deux ans, je suis contraint de passer par voie matérialisée car le greffe du tribunal rejette les comptes pour un motif aléatoire (pas de bilan alors que le bilan est dans la liasse fiscale, attestation de confidentialité non-conforme alors que c'est la même que l'an dernier avec les dates à jour...).
Je ne reçois aucun mail m'annonçant ce rejet.
Je n'ai aucun moyen de compléter le dossier, il faut le redéposer.
j'insiste que l'INPI n'y est pour rien mais que c'est le greffe du Tribunal de commerce d'Avignon qui, dans mon cas, pose manifestement problème. Je vais tout déposer en RAR de façon matérialisée et ce sera fini.
Je suis un fervent défenseur du service public, matériel ou dématérialisé, mais là le service du greffe du TC a un comportement inapproprié ou le site est mal développé...

Kamo le 05/03/2024 - Vaucluse

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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