Demande quitus fiscal privas Ardèche

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait la démarche de demande quitus fiscal avec envoi des documents le 16 fevrier.
Aucun message de bonne réception de la demande.
J'ai refait la demande, même resultat.

jclauz le 05/03/2024 - Ardèche

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) PRIVAS

Votre demande est en cours de traitement.

Cordialement,
Gabrielle, pour Service des Impôts des particuliers et des entreprises (SIP-SIE) TOURNON-SUR-RHONE
Date de la 1ère réponse 07/03/2024

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