jclauz 05/03/2024 Ardèche (07)

Ressenti négatif

Demande quitus fiscal privas Ardèche

J'ai fait la démarche de demande quitus fiscal avec envoi des documents le 16 fevrier.
Aucun message de bonne réception de la demande.
J'ai refait la demande, même resultat.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) PRIVAS

Votre demande est en cours de traitement.

Cordialement,
Gabrielle, pour Service des Impôts des particuliers et des entreprises (SIP-SIE) TOURNON-SUR-RHONE
Date de la 1ère réponse 07/03/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.