Biens immobiliers, Taxe sur les logements vacants

Ressenti de l'usager : Négatif

Je reçois une relance du fisc pour une taxe non payée sur les logements vacants. Mais je n'avais pas reçu auparavant d'avis de taxe.
J'ai vérifié sur mon espace impôts.gouv (c'est un espace professionnel) qu'il n'y a pas d'avis de taxe due ni de relance.
Il n'y avait d'ailleurs aucun logement vacant dans l'immeuble concerné.
J'ai téléphoné. La personne voyait bien cet avis sur sa base de données mais n'avait pas le droit de me le communiquer.
J'ai écrit par la messagerie sécurisée de mon espace. La réponse a été que je devais rechercher l'avis sur mon espace impôts.gouv alors même que j'avais bien précisé qu'il n'y était pas. J'ai donc re-vérifié qu'on ne peut pas y trouver cet avis. La réponse a aussi été que j'étais redevable d'une taxe sur les logements vacants à cause d'une question de date de naissance du locataire. Après vérification, l'année de naissance que j'avais indiquée était bonne mais pas le jour.
J'ai trouvé vraiment inadmissible que pour une erreur de jour de naissance du locataire, l'administration fiscale émette une taxe sur les logements vacants au lieu de signaler l'erreur au propriétaire et lui demander de la corriger.
Mon expérience d'échange avec l'administration a été très négative pour ces raisons, aussi bien pour l'émission de cette taxe que pour la manière dont on m'a répondu sur la messagerie sécurisée.

Michel le 03/03/2024 à 78210 Saint-Cyr-l'École

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Michel,

Nous avons pris connaissance de votre retour concernant la taxe sur les logements non vacants dont vous avez été avisé. Il semblerait qu'il y ait eu un défaut de communication initial concernant cet avis et une incompréhension sur l'absence de logement vacant. Nous comprenons que la situation que vous décrivez puisse être source de désagréments, surtout en ce qui concerne la réponse obtenue via la messagerie sécurisée.

L’erreur sur la date de naissance du locataire est une anomalie regrettable. Nous sommes attachés à simplifier et clarifier les démarches administratives pour tous les usagers. Votre retour contribue à la démarche d'amélioration continue de nos services. Dans votre cas précis, bien que nous ne puissions apporter de solution immédiate par ce message, il est recommandé de contester formellement l'avis reçu par les voies officielles, si cela n'a pas déjà été fait.

Nous vous remercions de votre vigilance et de nous avoir informé. Cela nous aide à renforcer la qualité de notre accueil et de nos procédures.

Cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 05/03/2024

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