Résidence fiscale en France

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, je suis né en Italie mais je suis résident en France depuis 2001.
Je n'ai pas de projet de quitter la France. Je suis actionnaire dans une société italienne et tous les ans, en début d'année, je dois présenter un certificat de résidence fiscale avant toute distribution de dividendes.
Or, obtenir ce certificat était extrêmement simple, il me suffisait de prendre RDV à mon centre des impôts de Paris 14, mais maintenant cela est devenu quasi-impossible. Pourquoi au 1er mars 2024 est-ce que je ne peux toujours pas avoir un document qui atteste au fisc italien que je suis résident en France pour 2024? Sans ce document, la société italienne n'est pas légalement autorisée à me verser des documents.....


Pippo Manier le 02/03/2024 à 75014 Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) PARIS 14E

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "Services Publics +".

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez quant au traitement de votre demande.

Cette dernière a priori se rapporte à la délivrance d'un imprimé "n°731" (certificat de résidence fiscale pour les particuliers). Ce document est disponible sur le site "impots.gouv.fr".

Une fois complété vous pouvez soit l'adresser à votre centre des finances publiques - service des impôts des particuliers par courrier, soit le déposer via votre message sécurisé de votre espace particulier afin qu'il soit également pris en compte par nos services.

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 05/03/2024

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