Victoria 03/03/2024 Gironde (33)

Ressenti négatif

INPI

Sans l'identité numérique, à laquelle je ne suis pas éligible car mon titre de séjour expire dans 4 ans, je ne peux signer aucun démarche sur INPI avec mon autoentreprise. Pourtant, la loi m'oblige à déclare sur INPI la mise en location de mon appartement.
Les autres solutions pour signer coûtent à partir de 385 euros à l'année, selon la réponse d'un des organismes mentionnés dans le ficher que INPI m'a envoyé.
J'aimerais savoir pourquoi une partie de la population peut signer gratuitement, et l'autre est obligée de passer par les prestataire coûteux pour effectuer les démarches administratives.

3 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?

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Une réponse me sera apportée.