Modification d'entreprise sur le guichet unique INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis plusieurs mois j'essaye de faire une modification d'adresse et un changement d'activité.
Ce nouveau site est un vrai calvaire pour les démarches, la plupart des formalités sont rejetées car sont complexes à faire, et pour la moindre petite chose, l'INSEE bloque la formalité et te fait recommencer sans cesse. Le souci, c'est qu'on perd énormément de temps et d'argent car en attendant, on ne peut pas travailler et ces formalités coûtent cher (plus de 300 euros dépensés sur le site pour de simples modifications, qui m'ont été prélevés et pour la plupart n'aboutissent pas ).
Quand on appelle l'INPI , ils ne peuvent rien faire, quand on appelle l'INSEE, c'est pareil la personne en charge des formalité n'est pas joignable par téléphone, alors il faut envoyer un mail mais la plupart du temps ils répondent longtemps après, et les explications sur ce qui faut faire pour enfin avoir une formalité validée ne sont pas claires. Alors on appelle le tribunal de commerce, ils ne peuvent rien faire , l'Urssaf non plus, et on se retrouve complètement bloqué par une personne en charge des formalités derrière son ordinateur qui a la décision de choisir si oui ou non valider la formalité, alors qu'on ne peut pas le joindre pour avoir de l'aide ou des explications.

Bref c'est un véritable enfer, rien n'est fait pour aider les indépendants, je ne peux pas travailler pour des broutilles administratives, alors que je suis en règle et que je règle mes cotisations à l'Urssaf tous les mois, mais sans la validation je n'ai pas le droit d'exercer mon métier.

Mon agence pour laquelle je suis mandataire me menace de rompre mon contrat si je ne commence pas à travailler sous peu, mais malheureusement ce n'est pas de mon ressort, je suis bloquée et totalement désespérée par ce pays où il est devenu si compliqué de faire de simples démarches.

anonyme le 29/02/2024 à 35800 Dinard

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

L’Insee met à jour le répertoire Sirene sur la base des formalités qui lui sont télétransmises par le Guichet unique, organisme compétent en matière de formalités, dans un délai de 10 jours ouvrés (2 semaines) à compter de la réception de la formalité (24 heures pour les créations). A tout moment, vous pouvez vérifier votre situation au répertoire Sirene sur le site sirene.fr.

L’Insee est compétent, via les liens cliquables ci-dessous, si vous souhaitez :
    • obtenir un avis de situation,
    • modifier votre statut de diffusion,
    • contester le code activité principale exercée (APE) qui vous a été attribué,
    • immatriculer ou modifier la situation d’une association ou d’un organisme public.
Concernant ces sujets, les explications et les démarches sont accessibles sur le site internet de l'Insee, rubrique Services > Sirene.

L’Insee n’est pas compétent en matières de formalités, ni à l’utilisation du portail formalites.entreprises.gouv.fr (Guichet unique/Inpi). Ainsi, pour les cas suivants, vous devez contacter l’assistance de ce portail, rubrique S’informer > Outils > Assistance :
    • choix et remplissage de la formalité,
    • catégorisation de l’entreprise,
    • dysfonctionnement du portail : cases grisées, impossibilité de valider,
    • demande d’annulation ou de remboursement de la formalité,
    • rejet de la formalité par un organisme compétent (greffe, CMA),
    • toute question relative au Registre national des entreprises (RNE, géré par l'Inpi).
Vous pouvez à tout moment consulter le suivi d’avancement de votre formalité sur le tableau de bord que le portail du Guichet Unique met à votre disposition (accessible depuis votre espace personnel). Si votre demande concerne une formalité qui est en attente de validation Insee, ou pour laquelle il y a un problème de mise à jour du répertoire Sirene, nous vous invitons à nous contacter via les formulaires sur notre site en nous joignant impérativement :

    • le numéro de la formalité (J000+8 chiffres),
    • le numéro Siren de l’entreprise,
    • l’adresse complète de l’entreprise,
    • une copie d’écran du tableau de bord reprenant l'historique de la validation de la formalité,
    • le document de synthèse de la formalité.

Cordialement,
Bernadette, pour la Direction générale de l'Insee
Date de la 1ère réponse 17/04/2024

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