Signature électronique formalités INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je viens partager une solution qui a fonctionné pour moi et qui m'a sortie de cet enfer administratif qu'est le guichet unique de l'INPI.

Si vous n'avez pas la possibilité d'utiliser France Connect + car vous n'êtes pas de nationalité française, ou n'avez pas les documents nécessaires pour créer une identité numérique, et que vos signatures électroniques provenant des services inclus dans la " liste des prestataires de confiance" mais tout de même refusés par la plateforme du GU (par ex. Docusign, Yousign, Universign) je vous conseille ceci:

- créz un compte sur https://lex.community/
- démarrez un nouveau parapheur en cliquant sur le symbole + dans un cercle rouge en haut à droite
- dans Etapes, ajoutez une signature en choisissant bien l'option 4 "Signature avancée auth. France Connect"
- dans Documents, téléchargez la synthèse à signer et n'oubliez pas de placer le rectangle qui va accueillir votre signature, sur la dernière page du fichier
- revenez en haut dans Général, et dans la partie Statut, cliquez sur la flèche pour lancer la démarche de signature

Le document signé que j'ai obtenu en suivant cette procédure a été accepté par le portail INPI.

J'espère que cela vous aidera!


Ira le 27/02/2024 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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