Recherche calcul des surfaces

Ressenti de l'usager : Négatif

CERFA 13409 P9/29 (14) vous pouvez vous aider de la fiche de calculs sur www.service.public.fr

Quand je tape : "calcul de surfaces pour permis de construire ?", il n'y a pas de réponse.

Comment fait-on?

FURLICOT le 26/02/2024 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Concernant votre message, lorsque vous êtes sur la page « demande de permis de construire », nous vous invitons à cliquer sur « consulter la notice en ligne » située en dessous du bouton « accéder au formulaire ».

Vous accéderez alors à la fiche d’aide notamment pour le calcul de la surface de plancher.

Nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant pour y accéder directement :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13406

 

Sachez que pour toute difficulté rencontrée concernant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr ou le suivi d'une demande, un service support est à votre disposition.

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug
 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 06/03/2024

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