Retour formulaire donation corrigé

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à une donation de ma mère à ses petits-enfants, j’ai convaincu mes 3 enfants adultes et mes 2 neveux de compléter une déclaration de dons manuels que j’avais pré-remplie afin de leur simplifier les choses ( N2735 -SD). Nous n’avons renvoyé qu’en 1 exemplaire, que les pages 1 et 2 sur 7 (aucune information n’étant à porter sur les autres pages). =Deux d’entre elles sur les 5 sont revenues par courrier, corrigées au feutre bleu comme des copies, l’agacement de la personne qui a traité les documents en question étant très perceptible ( double exemplaire entouré, bas de page souligné et entouré 2/7), flèche et croix pour indiquer qu’il fallait cocher et réécrire la somme sur la ligne 2 “dons manuels de sommes d’argent “ et non la 1 “dons de sommes d’argent exonérés de droits” . Le montant du don était bien indiqué mais ligne 1 et pas ligne 2, la déclaration signée avec toutes les coordonnées du donataire et du donateur… .
Quelle image renvoie ce contrôleur des impôts qui a renvoyé par courrier ces formulaires corrigés comme des copies de bac à deux jeunes de 19 et 23 ans qui ne font que se mettre en conformité avec la loi ? Les informations essentielles étaient là, le don était surtout bien déclaré …. Un peu de bienveillance et de compréhension auraient été bienvenus. Ce retour de formulaire par sa forme a été perçu comme une violence. Je le trouve inadmissible.

Kat le 25/02/2024 à 29200 Brest

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) BREST

Bonjour Kat,

Dans le cadre de ses engagements de qualité de services, la  DGFIP veille à ce que  les usagers et les agents adoptent de manière réciproque et dans le respect mutuel, une attitude courtoise et bienveillante. Nous regrettons profondément que tel ne semble pas avoir été le cas dans votre expérience, et nous nous en excusons. Nous avons bien pris note de tous vos commentaires qui ont été transmis au responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Brest, dont vous relevez, en vue d'apporter les améliorations qu'il convient. Afin de simplifier vos démarches, je vous indique également que les dons manuels peuvent désormais être effectués en ligne sur le site impots.gouv.fr. Dans ce cadre, un parcours d'assistance dédié est assuré par le service national de l'enregistrement qui  peut être joint par téléphone 04 69  34 02 66 ( du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00)   ou par courriel (sne@dgfip.finances.gouv.fr) pour bénéficier d'une aide au remplissage de la déclaration de dons manuels.

Cordialement,
Ludovic, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES FINISTERE
Date de la 1ère réponse 04/03/2024

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