Recherche des dimensions d'un garde-corps pour une fenêtre

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai cherché les distances maximales entre l'appui de ma fenêtre et la lisse horizontale basse de mon garde-corps et je n'ai rien trouvé dans les textes réglementaires sur le site du gouvernement.
Les sites commerciaux disent soit 11 cm, soit 18 cm, comment savoir ?
Cette information devrait figurer dans la réglementation et non dans une norme payante que peu de gens peuvent acquérir.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Concernant votre message, nous vous invitons à contacter notre service de renseignement administratif qui pourra vous fournir une réponse au regard des textes règlementaires à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 27/02/2024

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