Impossibilité de valider ma seconde activité en micro-entreprise avec INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
En septembre 2023, j'ai ouvert une micro-entreprise, via INPI, en tant que praticienne en médecine traditionnelle chinoise (MTC), en "autre activité de santé humaine".
En février 2024, je souhaite ajouter mon autre activité de prestation de services, jusque-là développée en couveuse, de consultante qualité et auditrice. J'ai fait la démarche requise sur le site de l'INPI, le dossier ne se valide pas, car la catégorisation de ma 1ère activité de praticienne bloque.
Avant que je ne comprenne ce que voulait dire l'erreur, j'ai mis plusieurs jours, car c'est abrégé. J’ai téléphoné plusieurs fois à l’INPI, qui sous couvert « on n’est pas habilité à donner de conseil », m’a envoyé vers la chambre des métiers du 82, qui m’a envoyé vers l’URSSAF. Ces derniers m’ont proposé une solution : passer par le site autoentrepreneur.com. Ce que j’ai fait le 14/02, à ce jour, je n'ai pas eu de retour malgré mes appels et ma relance du 21/02.
J’ai également trouvé le moyen d’envoyer un message à l’équipe technique de l'INPI qui m’a juste répondu : « Ce message d'erreur vous indique que vous ne pouvez pas cumuler le statut de micro-entreprise avec le type d'activité que vous avez renseigné. » Sans solution !
La problématique est que la MTC entre dans la santé et certains métiers de santé ne peuvent pas avoir une seconde activité, ce qui n'est pas mon cas. Est-ce trop généraliste ?
La dernière réponse de L’INPI : Ils ne font pas de conseil et il est préférable de me rapprocher d’un conseiller en création d’entreprise, un avocat en droit des sociétés ou un expert-comptable. Et m’ont joint une procédure en PDF. C'est ce que j'ai fait mais cela n'a rien changé.
J'ai également contacté l'INSEE, par mail, pour savoir si une nouvelle catégorisation de ma première activité serait conforme, je n'ai pas eu de retour, à ce jour.
Aujourd'hui, je suis toujours en attente de savoir quoi faire pour pouvoir continuer à travailler !
C'est invraisemblable. Je suis désespérée.

EnRechercheDeSolution le 24/02/2024 - Tarn-et-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

Bonjour,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez pour accomplir vos démarches administratives, nous espérons que cette réponse pourra vous être utile.

En effet, c'est l'INPI qui est compétent en ce qui concerne votre formalité d'adjonction d'activité. 

Pour précision, dans l'idéal, pour faciliter les démarches, il faudrait que vos deux activités soient sous le même statut: auto entrepreneur.

Pour information sur le site INPI il y a une aide sur les catégorisations d’activité via le "petit Robot" sur la page d'accueil E-Procédures.

Cependant, vous avez eu raison de passer par le site autoentrepreneur dans votre cas pour déclarer l’adjonction d’activité. Si vous n’avez pas eu de réponse c’est que votre demande est en cours d’étude. Généralement une adjonction comme toute modification se fait dans un délai moyen d’un mois.

Vous pouvez avoir des informations concernant votre dossier et son traitement en appelant le 3698 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services.

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).

Cordialement,
Sophie, pour l'URSSAF
Date de la 1ère réponse 26/02/2024

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