Usine à gaz

Ressenti de l'usager : Négatif

Président de ma (petite) SASU créée en 2016, je dois procéder à la déclaration des bénéficiaires effectifs de ma société (dont je suis le seul actionnaire, tel que défini à la création) ...

Passons sur le fait de devoir faire cette formalité (alors que les données sont connues du Greffe), et tentons de le faire en ligne (tel que c'est indiqué) ...

Premier écueil, le lien qui m'a été communiqué https://www.infogreffe.fr/rbe n'est plus actif ... heureusement une recherche sur Google me donne le nouveau lien : https://www.infogreffe.fr/formalites/declarer-des-beneficiaires-effectifs--rbe-

Second écueil, arrivé sur ce lien après avoir cliqué sur le bouton "Déclarer les bénéficiaires effectifs" on peut lire "Nouvelles procédures
En application de l'article 1er de la loi n°2019-486 vos démarches de création, modifications, radiations, dépôts d'actes,
dépôts des comptes doivent être réalisées via le site guichet unique de l'INPI https://procedures.inpi.fr."

Qu'à cela ne tienne, je crée un compte sur INPI.FR ... et là ... c'est le drame : un assistant numérique qui explique mais ne donne pas le lien pour accéder au formulaire, une procédure de déclaration de modifications kafkaïenne où je n'ai pas trouvé comment déclarer les bénéficiaires effectifs ...

Bref, de la bonne grosse "simplification" à la sauce "guichet unique" comme on ne sait le faire qu'en France (je pense qu'ils s'y sont mis à plusieurs) ...

Ne riez pas : c'est avec vos impôts qu'on fait ça ... et plus on "simplifie", moins les charges et la dette baissent ... étonnant, non ?

Citoyen lambda le 23/02/2024 à 75002 Paris

Posté par La personne concernée

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