Délai de traitement anormalement long

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, mon fils a récupéré son permis de conduire suite à un retrait de 2 mois le 28-09-23 à la gendarmerie de WITRY-LES-REIMS, ce qui était précisé sur le document signé le jour de la remise du permis. A cette date en étude, il n'était pas sur place et je me suis rendu à la gendarmerie comme indiqué à 2 reprises pour récupérer le permis. Lors de ces 2 visites il m'a été précisé que le permis de conduire ne pouvait être restitué qu'à son propriétaire et non à son père. Dès la fin de sa période de scolarité au Puy-en-Velay, soit début novembre, nous nous sommes rendus à la gendarmerie. Là, surprise, on nous informe que le permis n'est plus à la gendarmerie et qu'il faut se rendre à la sous-préfecture. Nous nous rendons à la sous-préfecture le lendemain. Les agents ne comprennent pas pourquoi la gendarmerie nous a demandé de venir et nous renvoie sur l'ANTS. Nous souhaitons demander la restitution du permis sur le site, mais cela est impossible, puisqu'a priori le permis est détruit ( chose invraisemblable au vu de l'impact écologique actuel). Nous sommes obligés de faire une nouvelle demande de permis, nous essayons de joindre l'ANTS à plusieurs reprises par téléphone sans succès. Sans aucun interlocuteur, la seule possibilité semble de faire une nouvelle demande de permis de conduire. A ce moment nous sommes fin novembre. Donc dans un délai déjà identique à celui du retrait de permis. A ce jour en février 2024, nous n'avons toujours pas en notre possession le permis de conduire ( bientôt 7 mois sans permis pour un retrait de 2 mois), l'efficacité du service me semble plus que compromise et déficiente. J'espère pouvoir le récupérer rapidement. Mon fils fait un Master en alternance entre WITRY-LES-REIMS et LE PUY-EN-VELAY. Nous sommes avec mon épouse et mon fils plus qu'irrités par ce service public inefficace, et espérons obtenir une restitution rapide pour en finir avec cette situation dégradante pour vos services. Restant à votre disposition, cordialement.

NOEL le 23/02/2024 à 51420 Witry-lès-Reims

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Réponse du service BOT RGGE

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre retour concernant les difficultés rencontrées pour la restitution du permis de conduire de votre fils. Nous sommes conscients des désagréments que cette situation a pu engendrer et regrettons les complications occasionnées.

Nous souhaitons vous accompagner au mieux dans cette démarche et vous informer que pour une nouvelle demande de permis suite à une invalidation ou une annulation, il est nécessaire de procéder via le service en ligne dédié. Pour cela, connectez-vous ou créez un compte sur le site de l'ANTS, ensuite suivez les étapes pour effectuer la demande.

Bien que nous ne puissions intervenir directement dans le traitement de cette situation, l'administration est engagée dans un processus d'amélioration continue, vos retours sont essentiels pour contribuer à l'évolution de la qualité des services publics.

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre participation à l'amélioration des services de l'administration.

Prenez soin de vous.

Cordialement,
Nathalie, pour BOT RGGE
Date de la 1ère réponse 26/02/2024

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Réponse du service SOUS-PREFECTURE DE REIMS

Bonjour,

En l'absence de précisions sur l'identité de l'usager, nous ne pouvons apporter de réponse liée à la situation personnelle de l'usager. Le site JDMA n'est d'ailleurs pas dédié aux demandes personnelles.

Lors d'une suspension de permis, le document est remis aux forces de l'ordre et à l'autorité qui prend la suspension, et n'est pas restitué à l'usager. Ce dernier doit faire une nouvelle demande de titre sur le site de l'ANTS, après le cas échéant avoir passé une visite médicale.

Les délais d'établissement du titre dépendent de l'ANTS et du CERT, non de la sous-préfecture.

Cordialement,

Cordialement,
Caroline PRON
Date de la 1ère réponse 27/02/2024

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